Les faits

Un acheteur potentiel a retenu les services d’un ingénieur en environnement pour qu’il produise une évaluation environnementale de phase 1 et une évaluation environnementale de phase 2 partielle sur un lot industriel de 20 hectares. L’ingénieur n’a pas fourni de détails sur les problèmes liés aux eaux souterraines dans ses rapports.

Lorsqu’il a acheté le terrain, l’acheteur du lot s’en est remis aux rapports de l’ingénieur. Il a été déterminé par la suite qu’il y avait une grave contamination des eaux souterraines sur l’ensemble du site. L’acheteur a poursuivi l’ingénieur et l’ancien propriétaire du terrain pour des dommages-intérêts d’environ 2 millions de dollars découlant du défaut de l’ingénieur de divulguer la contamination des eaux souterraines.

Il semblait à première vue que l’ingénieur se serait exposé à une importante responsabilité pour avoir omis de déceler la contamination des eaux souterraines. Toutefois, au cours de l’enquête sur la réclamation, il a été déterminé que la contamination des eaux souterraines était en réalité très complexe et provenait de plusieurs sites adjacents à la propriété en question. Les propriétaires des terrains adjacents ont été ajoutés à la poursuite et, après l’établissement de plusieurs rapports d’experts par les différentes parties, des discussions en vue d’un règlement ont été entamées afin d’éviter les coûts considérables d’un procès.

Le résultat

L’ingénieur en environnement disposait d’une police d’assurance combinée de la responsabilité environnementale pour les entrepreneurs et les consultants de Victor, qui comprenait spécifiquement la section de l’assurance contre les erreurs et omissions. Comme la responsabilité potentielle était partagée entre plusieurs parties, le coût de la résolution de cette affaire a dépassé 100 000 $.

Le facteur de risque

Les firmes d’experts-conseils en environnement qui effectuent des évaluations environnementales de sites doivent être informées de la portée complète et des exigences des services qu’elles sont tenues de fournir. Un contrat type décrivant ces services est très utile en cas de poursuites judiciaires contre le consultant.

_{*Le présent scénario de réclamation n’est présenté qu’à titre indicatif. Seule la police d’assurance peut fournir les modalités, la garantie, les montants, les conditions et les exclusions réels.}