Les faits

Un propriétaire d’entreprise exploitait une station-service qui offrait plusieurs types de produits carburants dans une région assez éloignée, près d’un important plan d’eau.

Le propriétaire faisait régulièrement vérifier la pression dans les systèmes d’alimentation du poste d’essence. De plus, il conservait des registres de rapprochement des stocks précisant les achats et les ventes de carburant. Les registres indiquaient une légère augmentation des pertes de carburant au fil du temps. Le propriétaire a donc soumis le système de réservoir d’entreposage à des essais supplémentaires pour évaluer les pertes de carburant. Le test a révélé qu’une des conduites d’alimentation du réservoir d’entreposage souterrain inscrit dans la proposition fuyait au niveau d’un raccordement, prouvant ainsi une fuite.

Des travaux d’excavation ont été entrepris et ont révélé que la zone située directement sous le joint dans la conduite entre le réservoir et la pompe était saturée de carburant. En outre, une analyse du sol et d’autres travaux d’excavation ont révélé que le carburant avait coulé et s’était accumulé sous le réservoir.

Le résultat

La police d’assurance dépollution et responsabilité environnementale de réservoirs d’entreposage du propriétaire, fournie par Victor, a payé les frais d’enquête portant sur l’étendue de la contamination résultant du déversement confirmé, y compris les coûts associés aux essais et aux évaluations du site menés par des experts techniques en environnement. De plus, la police prévoyait une couverture pour la coordination des efforts avec les autorités civiles en matière d’environnement pour superviser la réhabilitation.

Le coût total de la réclamation pour enquêter sur l’incident environnemental et y remédier s’élevait à environ 350 000 $.

Les facteurs de risque

Facteur de risque n°1 

Si un système de détection automatique de fuites approuvé avait été installé sur tous les systèmes de réservoir d’entreposage souterrains, le propriétaire d’entreprise aurait pu être averti plus tôt d’un déversement et réduire les coûts associés à la confirmation de celui-ci. Certains des composants et des méthodes de détection automatique de fuites les plus courants sont :

• une détection électronique de fuites dans le réservoir;
• un rapprochement statistique mensuel des stocks;
• une surveillance du confinement secondaire (interstitiel); et
• une détection électronique de fuites de ligne.

Facteur de risque n°2 

Les coûts des réclamations associés à l’enquête et à la réhabilitation sont généralement plus élevés lorsque l’emplacement est très éloigné des centres urbains. Cette situation est attribuable aux coûts associés à la mobilisation des parties nécessaires à l’évaluation de la réclamation (les experts en sinistres et les consultants et entrepreneurs en environnement).

_{*Le présent scénario de réclamation n’est présenté qu’à titre indicatif. Seule la police d’assurance peut fournir les modalités, la garantie, les montants, les conditions et les exclusions réels.}