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Avenant de la responsabilité des actes répréhensibles liés aux pratiques d’emploi

Apprenez davantage sur cette couverture.

Protection des entreprises contre les poursuites judiciaires soudaines de leurs employés

Ce produit est uniquement offert aux titulaires de police actuels, en complément de leurs couvertures existantes.

Il offre une protection complète et fiable contre les allégations d'actes répréhensibles commis par des employés à l'encontre de leur entreprise – y compris les allégations de discrimination, de harcèlement, de congédiement injustifié, etc.

Jetez un coup d'œil à notre produit apparenté, la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Ce produit est disponible pour un plus grand nombre de types de clients et ne nécessite pas que vous soyez déjà assuré avec nous.

Cette couverture vise les firmes de petite et moyenne taille qui ne souscrivent ni de l’assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi sous la forme d’une extension de leur police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants, ni de l’assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi de façon autonome et distincte.

L'avenant est offert aux firmes comptant un maximum de 50 employés, dans le cadre des programmes suivants :

  • Assurance de la technologie
  • Assurance responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs
  • Assurance contre les erreurs et omissions

  • Libellé de la police – couverture fournie au moyen d’un avenant joint à la police d’assurance
  • Période d’assurance – identique à celle de l’assurance à laquelle est joint l’avenant
  • Capacité – une sous-limite de 250 000 $ par réclamation et globale s’applique à cette garantie; cette sous-limite comprend tout paiement supplémentaire, y compris les frais de défense
  • Prime annuelle – 250 $ pour le programme des petites entreprises; fourchette de 250 $ à 1 100 $ (pour un maximum de 50 employés) pour les autres entreprises (Une surprime s’appliquera aux employés des États-Unis et/ou en cas de réclamations antérieures liées aux pratiques d’emploi ou de réclamations potentielles)
  • Territoire – identique à celui de l’assurance à laquelle est joint l’avenant

  • Les modalités et conditions de la garantie sont décrites en détail dans l'avenant de la responsabilité des actes répréhensibles liés aux pratiques d’emploi
  • Définition du terme « employé » : l’avenant renferme une définition du terme « employé »
  • Définition des « exclusions » : l’avenant donne également des détails sur les exclusions qui s’appliquent à cette garantie 

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Exemples de réclamations

Quand nos couvertures sont-elles utiles? Nous avons préparé quelques scénarios détaillés pour montrer pourquoi souscrire une assurance est si importante.

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Consultez nos produits

Nos produits et programmes d'assurance sont tous présentés ci-dessous.

Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

Protège un large éventail de firmes d’architectes et d’ingénieurs contre les risques. Allant des petites entreprises à propriétaire unique aux grandes firmes multidisciplinaires et multinationaux dont les honoraires facturés se chiffrent à des dizaines de millions de dollars.

Assurance RCG

L'assurance responsabilité civile générale des entreprises (RCG) protège contre un éventail de réclamations potentielles découlant de préjudice corporel, de dommage matériel, de préjudice personnel ou de préjudice lié à la publicité.

Assurance des biens des entreprises

L’assurance des biens des entreprises protège les actifs physiques les plus précieux d’une entreprise, comme les bâtiments, l’équipement et les ordinateurs, contre tout sinistre ou dommage découlant d’un éventail de causes, y compris le vol, le feu ou le vandalisme.

Responsabilité civile umbrella des entreprises

L’assurance de la responsabilité civile umbrella des entreprises fournit une protection efficace contre les grandes pertes et les lacunes potentielles de la couverture contre divers risques. 

Assurance de la construction

Le nombre de risques auxquels les constructeurs sont confrontés dans leur travail quotidien est considérable. C'est pourquoi nous offrons différentes polices d'assurance de la construction (comme l'assurance chantier, l'assurance responsabilité wrap-up et la RCG pour les entrepreneurs) afin de protéger à la fois le projet de construction et l’équipe impliquée.

Assurance des entreprises contre le vol et les détournements

L’assurance des entreprises contre le vol et les détournements fournit une protection importante contre le vol et la fraude en milieu de travail. 

Assurance contre les cyber-risques

Le risque cybernétique est une menace pour les entreprises de toutes tailles. Assurez-vous que votre entreprise est à l'épreuve du temps grâce à notre couverture de pointe. 

Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Nous offrons une gamme complète de produits relatifs aux administrateurs et dirigeants, comportant de nombreux avantages en matière de couverture qui sont uniques en leur genre, notamment la défense au premier dollar et l’obligation de défense.

Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Du congédiement injustifié à la discrimination, cette couverture protège les employeurs contre les réclamations pour actes répréhensibles formulées à leur encontre par leurs employés. 

Responsabilité environnementale et pollution

Protège l'entreprise de votre client en cas d’allégations de pollution, de risques liés à la RCG, d’erreurs, d’omissions ou d’actes de négligence, que ces allégations soient fondées ou non.

Assurance contre les erreurs et omissions

Nous offrons depuis plus de 40 ans de l’assurance contre les erreurs et omissions aux associations et aux groupes d’affinité, ainsi qu’aux particuliers exerçant toute une gamme de métiers et de professions – des ambulanciers aux zoologistes, et tout ce qui se trouve entre les deux. 

Responsabilité des fiduciaires

L’assurance responsabilité des fiduciaires fournit une couverture aux fiduciaires, aux administrateurs et à l’entité elle-même contre la responsabilité potentielle si la gestion d’un régime d’avantages pour employés se révélait déficiente.

Assurance des technologies

Conçue pour répondre aux risques spécifiques auxquels sont exposés les professionnels de ce secteur, des fabricants de matériel électronique aux professionnels des sociétés de multimédias, en passant par les petites entreprises du secteur des technologies de l’information. Elle protège également contre la possibilité de différends liés à la propriété intellectuelle, notamment des violations de droit d’auteur ou des contrefaçons de marques de commerce.