Cette couverture vise les firmes de petite et moyenne taille qui ne souscrivent ni de l’assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi sous la forme d’une extension de leur police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants, ni de l’assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi de façon autonome et distincte.
L'avenant est offert aux firmes comptant un maximum de 50 employés, dans le cadre des programmes suivants :
- Assurance de la technologie
- Assurance responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs
- Assurance contre les erreurs et omissions