Skip to main content

Assurance combinée de la responsabilité environnementale pour les entrepreneurs et les consultants

Apprenez davantage sur cette couverture.

Une couverture robuste et équilibrée. Composée de trois sections

Notre assurance combinée de la responsabilité environnementale pour les entrepreneurs et les consultants est une police d’assurance combinée incluant la responsabilité civile générale, l'assurance pollution pour les entrepreneurs et l'assurance contre les erreurs et omissions.

La police a été conçue pour offrir une protection étendue de la responsabilité comblant ainsi les lacunes potentielles pour les clients qui ont souscrit des polices d’assurance distinctes.

Les entrepreneurs et les consultants qui sont responsables des travaux et services tant environnementaux, tant non environnementaux, peuvent souscrire à cette police.

Voici quelques exemples :

  • Restauration suite à un incendie et l’inondation
  • Enlèvement de l’amiante/du plomb/des moisissures
  • Évaluation de la qualité de l’air à l’intérieur
  • Installation et enlèvement de réservoir
  • Excavation
  • Évaluations environnementales de sites de phase 1, 2, 3 et 4
  • Égout/eau
  • Démolition
  • Projet maritime
  • Restauration de sites
  • Conception de travaux de réhabilitation
  • Services de conseil environnemental

  • Limite de garantie partagée pour les sections sélectionnées de la police :
    • Section Un de la police, Responsabilité civile générale – sur la base d’événement
    • Section Deux de la police, Assurance pollution pour les entrepreneurs – soit sur la base d’événement, soit sur la base des réclamations présentées et déclarées
    • Section Trois de la police, Assurance contre les erreurs et omissions – sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – polices annuelles
  • Capacité – limites jusqu’à concurrence de 10 000 000 $ par incident/globale
  • Franchise standard – 5 000 $
  • Territoire – couverture des réclamations présentées au Canada

  • La franchise ne s’applique pas aux paiements supplémentaires
  • Les paiements supplémentaires n’ont pas pour effet de réduire la limite de garantie (certaines conditions s’appliquent)
  • Couverture des conditions polluantes graduelles et soudaines
  • Coûts relatifs aux interventions d’urgence
  • Amendes, pénalités civiles ou cotisations obligatoires
  • Incidents en cours de transport
  • Travaux achevés

  • Couverture des moisissures offerte dans le cadre de la police souscrite sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Sites d’élimination non détenus en propriété
  • Limites réservées par section de la police

Pour les soumissions ordinaires, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Formulaire de proposition - Assurance combinée de la responsabilité environnementale pour les entrepreneurs et les consultants

Une fois rempli, veuillez l'envoyer à soumettrepropositions.ca@victorinsurance.com

Contactez-nous

Vous souhaitez en savoir plus? Contactez notre équipe pour obtenir plus d’informations.

Réclamations

Tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration d'une réclamation.

Trouvez un souscripteur

Que vous souhaitiez en apprendre davantage sur une couverture, obtenir une soumission, lier la couverture, émettre une police ou autre, il vous suffit de faire une recherche en suivant le lien ci-dessous. 

Exemples de réclamations

Quand nos couvertures sont-elles utiles? Nous avons préparé quelques scénarios détaillés pour montrer pourquoi souscrire une assurance est si importante.

Recherche pour d'autres ressources

Recherchez les points saillants et bien plus sur notre page de ressources.

Consultez nos produits

Nos produits et programmes d'assurance sont tous présentés ci-dessous.

Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

Protège un large éventail de firmes d’architectes et d’ingénieurs contre les risques. Allant des petites entreprises à propriétaire unique aux grandes firmes multidisciplinaires et multinationaux dont les honoraires facturés se chiffrent à des dizaines de millions de dollars.

Assurance RCG

L'assurance responsabilité civile générale des entreprises (RCG) protège contre un éventail de réclamations potentielles découlant de préjudice corporel, de dommage matériel, de préjudice personnel ou de préjudice lié à la publicité.

Assurance des biens des entreprises

L’assurance des biens des entreprises protège les actifs physiques les plus précieux d’une entreprise, comme les bâtiments, l’équipement et les ordinateurs, contre tout sinistre ou dommage découlant d’un éventail de causes, y compris le vol, le feu ou le vandalisme.

Responsabilité civile umbrella des entreprises

L’assurance de la responsabilité civile umbrella des entreprises fournit une protection efficace contre les grandes pertes et les lacunes potentielles de la couverture contre divers risques. 

Assurance de la construction

Le nombre de risques auxquels les constructeurs sont confrontés dans leur travail quotidien est considérable. C'est pourquoi nous offrons différentes polices d'assurance de la construction (comme l'assurance chantier, l'assurance responsabilité wrap-up et la RCG pour les entrepreneurs) afin de protéger à la fois le projet de construction et l’équipe impliquée.

Assurance des entreprises contre le vol et les détournements

L’assurance des entreprises contre le vol et les détournements fournit une protection importante contre le vol et la fraude en milieu de travail. 

Assurance contre les cyber-risques

Le risque cybernétique est une menace pour les entreprises de toutes tailles. Assurez-vous que votre entreprise est à l'épreuve du temps grâce à notre couverture de pointe. 

Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Nous offrons une gamme complète de produits relatifs aux administrateurs et dirigeants, comportant de nombreux avantages en matière de couverture qui sont uniques en leur genre, notamment la défense au premier dollar et l’obligation de défense.

Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Du congédiement injustifié à la discrimination, cette couverture protège les employeurs contre les réclamations pour actes répréhensibles formulées à leur encontre par leurs employés. 

Responsabilité environnementale et pollution

Protège l'entreprise de votre client en cas d’allégations de pollution, de risques liés à la RCG, d’erreurs, d’omissions ou d’actes de négligence, que ces allégations soient fondées ou non.

Assurance contre les erreurs et omissions

Nous offrons depuis plus de 40 ans de l’assurance contre les erreurs et omissions aux associations et aux groupes d’affinité, ainsi qu’aux particuliers exerçant toute une gamme de métiers et de professions – des ambulanciers aux zoologistes, et tout ce qui se trouve entre les deux. 

Responsabilité des fiduciaires

L’assurance responsabilité des fiduciaires fournit une couverture aux fiduciaires, aux administrateurs et à l’entité elle-même contre la responsabilité potentielle si la gestion d’un régime d’avantages pour employés se révélait déficiente.

Assurance des technologies

Conçue pour répondre aux risques spécifiques auxquels sont exposés les professionnels de ce secteur, des fabricants de matériel électronique aux professionnels des sociétés de multimédias, en passant par les petites entreprises du secteur des technologies de l’information. Elle protège également contre la possibilité de différends liés à la propriété intellectuelle, notamment des violations de droit d’auteur ou des contrefaçons de marques de commerce.