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Assurance dépollution et responsabilité environnementale des locaux d’entreprise

Apprenez davantage sur cette couverture.

Réduire l'effet de ricochet des incidents environnementaux

Notre police d’assurance dépollution et responsabilité environnementale des locaux d’entreprise couvre les préjudices corporels et les dommages matériels subis par des tiers résultant d'un incident de pollution sur ou sous un endroit couvert ou encore émanant de celui-ci.

La police couvre également les coûts de dépollution engagés relativement à cet incident.

Voici une liste partielle des sociétés et des organismes admissibles à la police d’assurance dépollution et responsabilité environnementale des locaux d’entreprise :

  • Hôpitaux
  • Municipalités
  • Installations d’entreposage de déchets et de recyclage, sites de transfert
  • Universités et écoles
  • Terrains de golf
  • Entreprises de fabrication, entrepôts
  • Diverses occupations commerciales et de détail 

  • Type de police – sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Deux niveaux de couverture sont offerts :
    • Cas de pollution graduelle et soudaine
    • Cas de pollution soudaine seulement
  • Capacité – limites jusqu’à concurrence de 10 000 000 $ par incident/globale
  • Période d’assurance – polices annuelles et pluriannuelles
  • Franchise standard – 5 000 $
  • Prime minimum – contactez un souscripteur
  • Territoire – couvre des locaux d’entreprise situés au Canada

  • Dépollution sur le site
  • Le cas de pollution soudaine comprend des options de limitation de délai pour la détection et la déclaration (120 heures ou 240 heures)
  • Coûts de réhabilitation d’urgence (cas de pollution graduelle seulement)
  • Une période de déclaration prolongée automatique de 30 jours (cas de pollution graduelle seulement)
  • Incidents en cours de transport
  • Amendes, pénalités civiles ou cotisations obligatoires
  • La franchise ne s’applique pas aux paiements supplémentaires
  • La définition des coûts de dépollution comprend les coûts de remise en état

  • Extension relative aux frais de gestion de crise
  • Couverture des moisissures
  • Interruption des activités
  • Travaux réalisés à l’extérieur des endroits couverts

Pour les soumissions ordinaires, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Formulaire de proposition - Assurance dépollution et responsabilité environnementale des locaux d’entreprise

Une fois rempli, veuillez l'envoyer à soumettrepropositions.ca@victorinsurance.com

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Exemples de réclamations

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Consultez nos produits

Nos produits et programmes d'assurance sont tous présentés ci-dessous.

Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

Protège un large éventail de firmes d’architectes et d’ingénieurs contre les risques. Allant des petites entreprises à propriétaire unique aux grandes firmes multidisciplinaires et multinationaux dont les honoraires facturés se chiffrent à des dizaines de millions de dollars.

Assurance RCG

L'assurance responsabilité civile générale des entreprises (RCG) protège contre un éventail de réclamations potentielles découlant de préjudice corporel, de dommage matériel, de préjudice personnel ou de préjudice lié à la publicité.

Assurance des biens des entreprises

L’assurance des biens des entreprises protège les actifs physiques les plus précieux d’une entreprise, comme les bâtiments, l’équipement et les ordinateurs, contre tout sinistre ou dommage découlant d’un éventail de causes, y compris le vol, le feu ou le vandalisme.

Responsabilité civile umbrella des entreprises

L’assurance de la responsabilité civile umbrella des entreprises fournit une protection efficace contre les grandes pertes et les lacunes potentielles de la couverture contre divers risques. 

Assurance de la construction

Le nombre de risques auxquels les constructeurs sont confrontés dans leur travail quotidien est considérable. C'est pourquoi nous offrons différentes polices d'assurance de la construction (comme l'assurance chantier, l'assurance responsabilité wrap-up et la RCG pour les entrepreneurs) afin de protéger à la fois le projet de construction et l’équipe impliquée.

Assurance des entreprises contre le vol et les détournements

L’assurance des entreprises contre le vol et les détournements fournit une protection importante contre le vol et la fraude en milieu de travail. 

Assurance contre les cyber-risques

Le risque cybernétique est une menace pour les entreprises de toutes tailles. Assurez-vous que votre entreprise est à l'épreuve du temps grâce à notre couverture de pointe. 

Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Nous offrons une gamme complète de produits relatifs aux administrateurs et dirigeants, comportant de nombreux avantages en matière de couverture qui sont uniques en leur genre, notamment la défense au premier dollar et l’obligation de défense.

Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Du congédiement injustifié à la discrimination, cette couverture protège les employeurs contre les réclamations pour actes répréhensibles formulées à leur encontre par leurs employés. 

Responsabilité environnementale et pollution

Protège l'entreprise de votre client en cas d’allégations de pollution, de risques liés à la RCG, d’erreurs, d’omissions ou d’actes de négligence, que ces allégations soient fondées ou non.

Assurance contre les erreurs et omissions

Nous offrons depuis plus de 40 ans de l’assurance contre les erreurs et omissions aux associations et aux groupes d’affinité, ainsi qu’aux particuliers exerçant toute une gamme de métiers et de professions – des ambulanciers aux zoologistes, et tout ce qui se trouve entre les deux. 

Responsabilité des fiduciaires

L’assurance responsabilité des fiduciaires fournit une couverture aux fiduciaires, aux administrateurs et à l’entité elle-même contre la responsabilité potentielle si la gestion d’un régime d’avantages pour employés se révélait déficiente.

Assurance des technologies

Conçue pour répondre aux risques spécifiques auxquels sont exposés les professionnels de ce secteur, des fabricants de matériel électronique aux professionnels des sociétés de multimédias, en passant par les petites entreprises du secteur des technologies de l’information. Elle protège également contre la possibilité de différends liés à la propriété intellectuelle, notamment des violations de droit d’auteur ou des contrefaçons de marques de commerce.