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Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Apprenez davantage sur cette couverture.

Votre partenaire de confiance pour les poursuites et litiges en matière d'emploi

Cette assurance protège les entreprises contre les réclamations pour actes répréhensibles présentées contre elles par leurs employés – y compris les allégations de discrimination, de harcèlement, de congédiement injustifié, etc.

Ces réclamations étant en augmentation, notre assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d'emploi est un choix judicieux pour toutes les entreprises.

La police a été conçue pour être aussi simple que possible dans son libellé – et peut être étendue à l'échelle mondiale au fur et à mesure que les entreprises s'internationalisent.

Jetez un coup d'œil à notre produit apparenté, l'avenant de la responsabilité des actes répréhensibles liés aux pratiques d’emploi

Il s'agit d'une version alternative de notre assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi, et est uniquement offerte aux titulaires de police de l'assurance responsabilité professionnelle ou l'assurance contre les erreurs et omissions.

La police d’assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi a été conçue tant pour les sociétés fermées que les sociétés ouvertes comme une police autonome. La liste suivante donne un aperçu des secteurs admissibles à cette assurance :

  • Vente au détail
  • Services professionnels
  • Technologie
  • Sociétés de la Couronne
  • Soins de santé
  • Services financiers
  • Médias
  • Activités industrielles

  • Libellé de la police – sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Capacité – limites allant de 250 000 $ à 10 000 000 $
  • Territoire – réclamations présentées au Canada seulement (une couverture mondiale est disponible au moyen d'un avenant)

  • Droit et obligation de défendre toute réclamation visant des redressements pécuniaires ou non pécuniaires
  • Formulation claire concernant le paiement pour le compte de l’assuré. Libellé simple et facile à lire
  • Aucune franchise pour les risques admissibles
  • Couverture complète de l’entité

Pour les soumissions ordinaires, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Formulaire de proposition - Assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Pour les renouvellements, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Formulaire de renouvellement - Assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Une fois rempli, veuillez l'envoyer à soumettrepropositions.ca@victorinsurance.com

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Consultez nos produits

Nos produits et programmes d'assurance sont tous présentés ci-dessous.

Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

Protège un large éventail de firmes d’architectes et d’ingénieurs contre les risques. Allant des petites entreprises à propriétaire unique aux grandes firmes multidisciplinaires et multinationaux dont les honoraires facturés se chiffrent à des dizaines de millions de dollars.

Assurance RCG

L'assurance responsabilité civile générale des entreprises (RCG) protège contre un éventail de réclamations potentielles découlant de préjudice corporel, de dommage matériel, de préjudice personnel ou de préjudice lié à la publicité.

Assurance des biens des entreprises

L’assurance des biens des entreprises protège les actifs physiques les plus précieux d’une entreprise, comme les bâtiments, l’équipement et les ordinateurs, contre tout sinistre ou dommage découlant d’un éventail de causes, y compris le vol, le feu ou le vandalisme.

Responsabilité civile umbrella des entreprises

L’assurance de la responsabilité civile umbrella des entreprises fournit une protection efficace contre les grandes pertes et les lacunes potentielles de la couverture contre divers risques. 

Assurance de la construction

Le nombre de risques auxquels les constructeurs sont confrontés dans leur travail quotidien est considérable. C'est pourquoi nous offrons différentes polices d'assurance de la construction (comme l'assurance chantier, l'assurance responsabilité wrap-up et la RCG pour les entrepreneurs) afin de protéger à la fois le projet de construction et l’équipe impliquée.

Assurance des entreprises contre le vol et les détournements

L’assurance des entreprises contre le vol et les détournements fournit une protection importante contre le vol et la fraude en milieu de travail. 

Assurance contre les cyber-risques

Le risque cybernétique est une menace pour les entreprises de toutes tailles. Assurez-vous que votre entreprise est à l'épreuve du temps grâce à notre couverture de pointe. 

Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Nous offrons une gamme complète de produits relatifs aux administrateurs et dirigeants, comportant de nombreux avantages en matière de couverture qui sont uniques en leur genre, notamment la défense au premier dollar et l’obligation de défense.

Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Du congédiement injustifié à la discrimination, cette couverture protège les employeurs contre les réclamations pour actes répréhensibles formulées à leur encontre par leurs employés. 

Responsabilité environnementale et pollution

Protège l'entreprise de votre client en cas d’allégations de pollution, de risques liés à la RCG, d’erreurs, d’omissions ou d’actes de négligence, que ces allégations soient fondées ou non.

Assurance contre les erreurs et omissions

Nous offrons depuis plus de 40 ans de l’assurance contre les erreurs et omissions aux associations et aux groupes d’affinité, ainsi qu’aux particuliers exerçant toute une gamme de métiers et de professions – des ambulanciers aux zoologistes, et tout ce qui se trouve entre les deux. 

Responsabilité des fiduciaires

L’assurance responsabilité des fiduciaires fournit une couverture aux fiduciaires, aux administrateurs et à l’entité elle-même contre la responsabilité potentielle si la gestion d’un régime d’avantages pour employés se révélait déficiente.

Assurance des technologies

Conçue pour répondre aux risques spécifiques auxquels sont exposés les professionnels de ce secteur, des fabricants de matériel électronique aux professionnels des sociétés de multimédias, en passant par les petites entreprises du secteur des technologies de l’information. Elle protège également contre la possibilité de différends liés à la propriété intellectuelle, notamment des violations de droit d’auteur ou des contrefaçons de marques de commerce.